CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PREAMBULE ET DEFINITIONS

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les prestations de conseil, de création, de communication, d’organisation d’événements et de publicité, réalisées par l’Agence BOOST.

La commande d’une prestation implique l’adhésion complète et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales.
Est appelé l’AGENCE, la SARL BOOST.
Est appelé CLIENT la personne physique ou morale signataire du bon de commande, du devis ou ayant signifié sa commande par écrit.
Est appelé CAHIER DES CHARGES la liste des travaux demandés à l’Agence BOOST par le Client en amont de tout travail réalisé.
Est appelé PRESTATIONS, l’ensemble des services mis à la disposition du Client par l’Agence, à savoir :
• Etudes et conseil
• Réalisation de campagnes de communication
• Graphisme
• Communication écrite
• Communication interactive
• Communication audiovisuelle
• Communication événementielle
• Communication par l’objet

Et d’une façon générale, toutes prestations demandées par le client ayant fait l’objet d’une proposition formelle de la part de l’agence

1. PRISE DE CONNAISSANCE ET ACCEPTATION DES CGV

Les présentes conditions générales de vente sont consultables sur simple demande à l’Agence ou encore sur son site web : www.agenceboost.fr

En conséquence, le Client qui contacte l’Agence, est réputé avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente. Les devis comportent l’adresse du site internet de l’Agence où les consulter, elles sont également disponibles à la demande du Client.

Les conditions générales de vente constituent la base juridique de tous nos contrats. Elles font échec à toutes clauses contraires, imprimées ou non, proposées par le Client ou prises comme base de rédaction de sa commande, dès lors qu’elles n’ont pas été acceptées explicitement par l’Agence.

En signant un devis, en signant un contrat, en utilisant un service, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et particulières, le cas échéant, et accepte toutes les dispositions et règles établies sans aucune réserve ou garantie autre que celles stipulées ci-dessus.

2. CONCLUSION DU CONTRAT

Toute affaire est conclue dès qu’il y a accord verbal ou écrit des parties et pouvant être éventuellement constatée par la confirmation de commande Client / Agence. Il est entendu que le texte écrit contient la totalité des conditions convenues. L’annulation d’une commande confirmée ne saurait être acceptée notamment lorsque cette commande a déjà reçu un commencement d’exécution. En cas d’acceptation exceptionnelle d’une annulation pour des raisons majeures, les travaux déjà exécutés donneront lieu à facturation.

3. REALISATION DES PRESTATIONS

L’Agence et le Client se mettent d’accord via un cahier des charges et/ou le bon de commande /devis acceptés sur la nature de la Prestation, le contenu des livrables ainsi que les délais et planning de réalisation. Toutes les conditions pratiques de réalisation des Prestations ainsi que les éléments d’information précisant quels sont les référents de part et d’autre de l’Agence et du Client seront précisés dans le cadre des cahiers des charges et/ou bon de commande/devis.

3.1. TRAVAUX D’EBAUCHES
Tous croquis, modèles et maquettes, toutes compositions ou autres, qui sont faits à la demande d’un client et auxquels il n’est pas donné suite le mois de présentation ou le mois suivant sont facturés tout en restant la propriété de leur créateur.

3 .2. BON A TIRER
Le BAT « bon à tirer » dégage la responsabilité de l’Agence : il doit être joint à l’épreuve, daté et signé. Le Client s’engage à faire une lecture attentive de l’épreuve portant le « bon à tirer », sa validation fait foi. L’Agence ne saurait être tenue responsable des fautes qui lui auraient échappées et ayant été validées par le Client.
Les « bons à tirer » doivent nous parvenir par retour de courrier ou par mail sous 48H00 après leur présentation. Sans retour passé ces 48H00, le BAT est considéré accepté par le Client.

3.3 MODIFICATION DE LA COMMANDE INITIALE
Toute modification d’une commande doit être faite dans les mêmes formes que la commande initiale.

Toute annulation de la commande rend acquis à l’Agence l’acompte qui y était joint sans préjudice des indemnités supplémentaires que l’Agence pourrait réclamer devant les tribunaux du fait de cette annulation.

3.4 SOUS-TRAITANCE 
L’Agence est autorisée, sans instructions écrites contraires du client, à sous-traiter l’intégralité ou une fraction du travail commandé par le client.

4. PRIX

Le prix de vente est exprimé en euros hors taxes.

5. DROITS

5. 1 DROIT DE L’IMAGE
Le Client s’engage à fournir tous les éléments documentaires graphiques et textuels nécessaires à la bonne réalisation du contrat (notamment, dans les bons formats exploitables en fonction des supports visés).

Le Client s’engage à signaler à l’Agence les éléments qui ne seraient pas dans le domaine public de sorte que l’Agence soit en mesure d’envisager l’acquisition des droits de reproduction afférents.
Seule la responsabilité du Client peut être engagée à ce titre. Le Client doit garantir l’Agence contre toute action qui pourrait lui être intentée du fait du caractère des données ou informations (textes, images, sons) qui auraient été fournies ou choisies par ses soins.

5.2 DROITS D’AUTEUR
Les maquettes, et, plus largement, toutes les œuvres originales, restent la propriété de l’auteur (l’Agence), de même que les projets refusés. Une cession de droits d’auteur est possible, un devis sera proposé en ce sens au Client en fonction des travaux effectués.

5.3 DROITS DE PUBLICITE
Au titre du droit moral du prestataire sur sa création, le Client autorise l’Agence à faire mention des créations / des travaux réalisés pour le compte de ce dernier (documents, site internet, manifestations etc…).

Il est convenu qu’en cas d’opération spécifique du Client, et uniquement dans le cadre de la bonne marche de son activité, il pourra demander un délai de confidentialité à l’Agence qui ne pourra s’appliquer que sur acceptation écrite et datée, envoyée par courrier recommandé avec avis de réception.

5.4 DROIT D’ARCHIVAGE
Sauf accord écrit, l’Agence n’est pas tenue de conserver les documents de travail, quel qu’en soit le support (notamment : données, négatifs, modèles, textes, traduction, films, compositions, épreuves et matériel utilisé pour l’exécution du travail). Pour des raisons de sécurité technique, cette libération ne prend effet que 10 jours après la livraison de la marchandise.

En cas d’accord quant à la conservation, les coûts de l’archivage, du traitement ultérieur, du formatage et de l’édition seront à la charge du Client. Cependant, du fait de la fragilité de certains documents, par exemples les négatifs, l’Agence ne serait être tenue responsable des dégradations dont ils pourraient être victimes.

6. RESPONSABILITE DU CLIENT

Le Client, représenté par le signataire de la commande, reconnaît et assume la pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels et iconographiques figurant dans la réalisation livrée par l’Agence.

La responsabilité de l’Agence ne pourra en aucun cas être mise en cause, dans l’hypothèse où ces contenus ne se révèleraient pas libres de droits ou seraient attentatoires aux droits de propriétés intellectuelles d’un tiers.  Le Client garantit à l’Agence une prise en charge de toute condamnation, de frais et honoraires mis à la charge.

7. CONFIDENTIALITE

L’Agence et le Client s’engagent à conserver confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie, de quelque nature qu’ils soient, financiers, techniques, sociaux ou commerciaux, auxquels ils auraient pu avoir accès au cours de l’exécution de la prestation. La précédente disposition ne fait pas obstacle à ce que l’Agence puisse faire état dans ses publicités ou documents commerciaux ou offres commerciales de toutes les commandes réalisées avec possibilité de mentionner la dénomination sociale du Client et l’objet de la commande. Cette possibilité ne confère pas à l’Agence un droit quelconque sur les marques de l’acheteur autre que ceux précédemment évoqués.

8. CONDITIONS DE REGLEMENT

Nos factures sont payables par virement net, sans escompte.

L’Agence demandera un acompte de 50% du montant total lors de la prise de commande, le solde est payable à la livraison des marchandises ou des travaux effectués.

Toute commande urgente requière un paiement intégral à la commande.

Tout retard de paiement au-delà de 30 jours à compter de la date de facturation entraînera de plein droit, en application de la loi n° 92-1442 du 31.12.1992, des pénalités de retard égales à 13% du taux légal en vigueur majoré de 40€ de frais de recouvrement par facture éditée.

9. JURIDICTION

Le présent contrat est soumis au droit français. Tout différent lié à l’interprétation, à l’exécution ou a la validité du présent contrat sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal d’ Instance de Pointe-à-Pitre.

IMPORTANT : Toutes les maquettes, photos, etc… dont la cession des droits a été achetée par le Client, deviennent de fait la propriété de ce dernier. Il n’est donc plus ni du devoir ni à la charge à l’agence de conserver ces documents avec sécurité et aucun dommage-intérêt ou indemnité ne saurait nous être demandé si le Client venait à perdre ses fichiers HD.

10. FORCE MAJEURE

Le Client ne saurait engager la responsabilité de l’Agence ou rompre son engagement dans l’hypothèse où surviendrait un cas de force majeure.

On entend par cas de force majeure tout événement rendant soit impossible, soit manifestement plus difficile l’exécution d’une obligation en raison du caractère imprévisible ou irrésistible ou extérieur de cet événement, ces critères étant alternatifs tels que les grèves, les ruptures de fourniture d’énergie, le blocage des télécommunications et des réseaux informatiques (y compris les réseaux connectés des opérateurs de télécommunication), rupture de la liaison spécialisée, les catastrophes climatiques…

Les obligations de l’Agence seront dans un premier temps suspendues, en attendant un retour à la normale permettant la bonne réalisation des tâches confiées.

11. MODIFICATION  – SUPPRESSION DES CGV

L’Agence se réserve le droit, à sa seule discrétion et à tout moment, de changer, modifier, compléter ou supprimer des parties de ces Conditions Générales si besoin en est afin de prendre en compte une évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique. Il est de la responsabilité des Clients de l’Agence de consulter périodiquement ces Conditions Générales pour voir si des modifications y ont été apportées. Si des clients violent ces conditions, l’Agence peut suspendre pour un temps ou mettre fin à l’exécution des prestations.